Accidents médicaux : 115 330 euros de dédommagement moyen par sinistre…

L’observatoire des risques médicaux,  dans son rapport non rendu public pour l’instant,  fait état de la sinistralité relevée au cours des années 2006 à 2009 soit 4 années d’exercice.
Selon les chiffres relevés par le journal Le Figaro, pendant cette période, il y aurait eu plus de 4 000 sinistres clôturés  pour lesquels le montant de l’indemnité versée a été supérieur à 15 000 euros.  Cette somme de 15 000 euros semble aujourd’hui  être le plancher des indemnités, moins de 1% des dossiers non examinés se situaient en dessous de cette barre.

L’observatoire  des risques médicaux a donc analysé les dossiers dont les montants indemnitaires étaient supérieurs à 15 000 euros.

Il en résulte un coût moyen global de  115 333 euros par sinistre.

La majorité des sinistres soit environ la moitié de ceux analysés ont un coût indemnitaire se situant entre 15 000 et 50 000 euros mais ne représentent que 12% du montant global.
La seconde tranche, comprise entre 50 000 et  200 000 euros, représente pour sa part 38% des sinistres pour une proportion de 30% du montant  global.
La 3ème tranche, comprise entre 200 000 et  1 million d’euros, représente pour sa part 12% des dossiers pour une proportion de 39% du montant  global.
Enfin, la dernière tranche, au dessus de  1 million d’euros correspond à 1,1% des dossiers pour 19% du montant global.
Le montant global de tous ces sinistres a été évalué à 470,8 millions d’euros.
60% des sinistres concernent la chirurgie (hors obstétrique et chirurgie plastique et esthétique).
Le coût moyen d’un sinistre en obstétrique est inférieur à celui de la moyenne générale, toute spécialités confondues (97 000 euros contre 115 333 euros)
Des sinistres particulièrement onéreux concernent les sages femmes puisque l’observatoire a relevé 7 sinistres dont le coût moyen dépasse 1,7 millions d’euros.
Le dossier le plus important a été chiffré à  6,65 millions d’euros.
Le montant global alloué lors d’un sinistre ne va pas directement dans le porte monnaie des victimes, environ 27,5% des indemnités accordées servent à rembourser les caisses d’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires lorsque la faute a été prouvée, ce qui est loin s’en faut, la majorité des dossiers car seulement 27% d’entre eux ont été reconnus tels !

Des délais de saisine et des procédures relativement longs :

L’observatoire relève par exemple que seuls 40% des réclamations sont déposées durant la même année que l’acte médical incriminé et si un tiers des dossiers sont examinés et liquidés en moins de deux ans, 20% des dossiers clôturés  ont été traités en plus de 5 ans.

À propos de Gilbert WILHELM

Courtage d'assurances.
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