Soins à l’étranger : une normalisation européenne devrait voir le jour d’ici 2013.

Les députés européens viennent d’approuver, le 19 janvier 2011, à une large majorité, de nouvelles dispositions sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Jusqu’à présent tout assuré social muni de sa carte européenne d’assurance maladie pouvait bénéficier d’une prise en charge de ses dépenses de santé dans un état membre de l’union européenne à condition que celles-ci soient en rapport avec un accident ou une maladie inopinée. Cette mesure concernant ces soins d’urgence n’est en aucun cas modifiée par les nouvelles directives.
La nouvelle législation concerne les personnes qui feront le choix de se faire soigner dans l’UE. Concrètement, cette mesure doit encore recevoir l’accord formel du Conseil, elle prévoit que les patients européens pourront être remboursés pour des soins reçus dans un autre État membre, dans la mesure où le traitement et son coût auraient normalement été pris en charge dans leur propre pays.
L’accès aux soins à l’étranger pourrait bénéficier aux patients figurant sur de longues listes d’attente, ou qui ne parviennent pas à trouver de soins spécialisés dans leur pays. Les députés ont également renforcé les mesures de coopération pour les maladies rares.
Un certain formalisme est maintenu pour les soins nécessitant de passer au moins une nuit à l’hôpital ou certains traitements vraiment spécialisés, et donc coûteux. Les organismes payeurs pourront exiger une demande d’autorisation préalable de la part des assurés. Tout refus devra être dûment justifié, sachant que l’Etat membre pourra mettre en avant la possibilité pour le patient de se faire soigner chez lui dans un « délai raisonnable ». La directive ne donne pas de définition de ce qu’elle qualifie d’être un « délai raisonnable » !
Les patients seront remboursés au taux en vigueur dans leur pays d’origine. Ainsi, si un traitement coûte plus cher dans le pays où il se fait soigner, le malade devra payer la différence.
Ces nouvelles directives ont été saluées positivement par les personnalités politiques de droite comme de gauche, par les représentants syndicaux professionnels et par les organisations de défense des consommateurs.
A titre indicatif, pour l’instant seul 1% des européens se font soigner à l’étranger.

À propos de Gilbert WILHELM

Courtage d'assurances.
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