Mutuelles et complémentaires santé sauce « Hollande »

3 gros chantiers attendent le nouveau Président de la République François Hollande :

  1. Que faire avec la taxe de 7% appliquées par le précédent gouvernement sur les contrats d’assurance complémentaire santé et les mutuelles ?
  2. Faut-il encadrer de façon plus stricte les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 ?
  3. Faut-il favoriser le conventionnement des réseaux de professionnels de santé avec les  mutuelles comme c’est le cas pour les compagnies d’assurances?

Sur le 1er point, rappelons que Le gouvernement Fillon a fait passer en 2012, la taxe sur les contrats de santé « solidaires et responsables » des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) de 3,5% à 7%.  (Cette taxe appelée TSCA avait été au préalable annulée suite à la loi sur la réforme de la sécurité sociale en 2004). Cette disposition avait été considérée par une grande majorité des intervenants  comme« pénalisante pour les classes populaires et moyennes ». Pour leur part, la mutualité avaient lancé en septembre 2011 une pétition : « un impôt sur la santé ? C’est non ! » Cette pétition a recueilli plus  d’un million de signatures !

Que dit François Hollande à ce sujet ?

Quelques jours avant son élection, il a précisé à la radio sa volonté d’annuler  une partie de la taxe « spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), sous condition que la baisse soit entièrement répercutée sur les adhérents des mutuelles. Il avait au préalable déploré que l’application de cette taxe avait été appliquée « de manière telle que la distinction entre les contrats solidaires et responsables et les autres a quasiment disparu « . Il souhaite donc  « que soit redéfini le contenu des contrats existants et que s’instaure une taxation fortement différenciée selon leur nature ».

Les Dépassements d’honoraires :

Sur ce 2ème point, François Hollande  affirme  que les dépassements d’honoraires « ont augmenté de manière inquiétante pour les patients », pour atteindre dans certains cas « niveau inacceptable » et  que « cette dérive doit cesser ». Il propose donc de supprimer  l’option de coordination, « mesure inefficace récemment imposée par le gouvernent Fillon en dépit de l’opposition de l’ensemble des acteurs concernés ». Son objectif consisterait à  plafonner ces dépassements « par spécialité et par région » après une négociation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les réseaux de professionnels de santé agréés par les mutuelles :

Sur ce sujet et dans sa réponse écrite à la mutualité, François Hollande exprime le vœu « de rétablir l’égalité entre les assurances et les mutuelles en leur permettant, par la voie contractuelle, de favoriser les conditions d’un meilleur accès de tous à des soins de qualité et au meilleur coût »

À propos de Gilbert WILHELM

Courtage d'assurances.
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