Déserts médicaux et honoraires abusifs : ce que préconise le conseil de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), a présenté le 29 mai ses recommandations pour faciliter laccès aux soins dans les départements défavorisés, il préconise une meilleure répartition des médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes si nécessaire, et limiter les dépassements excessifs d’honoraires.   Ces recommandations  proposées par le docteur Michel Legmann font suite au séminaire ordinal annuel qui s’est tenu du 10 au 13 mai 2012.

Quels sont les grands axes de ces recommandations ?

  1. Installation des nouveaux médecins :

Si le CNOM n’est pas favorable à l’augmentation du numerus clausus national, il préconise en revanche une contrainte pour les nouveaux médecins au sujet de leur 1er lieu d’installation « Ainsi à l’obtention de sa qualification ou à l’issue de son post-internat, le médecin serait tenu d’exercer pendant une période de 5 ans dans sa région de formation de 3ème cycle ».

         2. Pratiques tarifaires des spécialistes du secteur 2 :

Le CNOM est conscient de l’existence  d’un certain nombre d’excès en matière d’honoraires et rappelle à ceux qui exagèrent ce que signifie l’expression « fixer ses honoraires avec tact et mesure ».

Le CNOM recommande aux médecins de « moduler » les honoraires pour chaque patient et de respecter « certaines règles » tenant à sa notoriété, la difficulté de l’acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières.

Les praticiens qui demanderont des honoraires supérieurs à trois ou quatre fois la base de remboursement de la sécurité sociale  devront fournir au CNOM toutes explications justifiant leurs dépassements, faute de quoi il pourra faire l’objet de poursuites disciplinaires.

En clair seraient concernés par exemple des ophtalmologistes, des chirurgiens qui réclameraient 100 euros pour une simple consultation.

Naturellement, encore faut-il que le CNOM soit informé d’une manière régulière et constante par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du communiqué du CNOM sur le site .conseil-national.medecin.fr

 

À propos de Gilbert WILHELM

Courtage d'assurances.
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