Pourquoi l’assurance ouvrage est-elle obligatoire ?

Construire une maison individuelle vous expose fatalement à certains risques. Qu’il s’agisse de malfaçon dans la construction ou des problèmes liés à la structure pouvant rendre le bâtiment inhabitable, il est impératif de vous assurer en prévision. L’assurance dommages ouvrage intervient en ce sens afin de protéger le donneur d’ordre et de prémunir contre les conséquences d’une mauvaise prise en charge des travaux. Nous vous expliquons en détails l’importance de cette assurance.

L’assurance dommage ouvrage rendue obligatoire par la loi Spinetta 

L’assurance dommage ouvrage est une protection qui, selon le code de la construction est obligatoire et valable pour une durée de dix ans. Elle permet d’être remboursé en cas de dommages atteignant l’ouvrage dont il est question. Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d’œuvre depuis la promulgation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. 

Grâce à une telle assurance, tous les défauts constatés pendant les travaux ou plus tard mais résultants de ces derniers sont pris en charge sur une durée de dix ans. Elle permet en outre de pouvoir escompter une indemnisation rapide sans décision de justice et sans avoir besoin de désigner de responsable. 

Les banques et établissements financiers accordent une grande importance à la souscription à cette assurance et n’accèdent à une demande de crédit que lorsque le client y a souscrit au préalable. 

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage couvre tous les défauts résultants des travaux de construction et endommageant la solidité de l’œuvre. Elle fait référence à la charpente, à la toiture, au gros-œuvre, les escaliers, la plomberie ou encore les canalisations. Elle doit impérativement être souscrite par le donneur d’ordre avant le début des travaux et sa validité débute la première année après réception du chantier fini. 

Afin de souscrire à une assurance dommage ouvrage qui corresponde au maximum à vos besoins, il est possible de demander un devis auprès d’un assureur et ainsi pouvoir procéder à un comparatif des différentes offres. Il faudra néanmoins vous assurer de présenter toutes les conditions pouvant permettre à l’assureur d’accepter votre dossier. Pour se faire, il faudra procéder avant construction à une étude du sol pour confirmer que celui-ci ne présente aucun risque. L’utilisation de matériaux adaptés et également un gage d’assurance mais, plus que tout, se faire accompagner dans votre projet de construction par de vrais professionnels pourra vous éviter bien des soucis.  

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