Les réseaux de santé mutualistes bientôt légalisés

La proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre 2012.

Depuis quelques temps, les attaques, notamment celles des syndicats de médecins libéraux, se sont multipliées contre cette proposition qui vise à mettre les mutuelles sur un même pied d’égalité les mutuelles, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance. Ceci n’est pas une nouveauté puisqu’une disposition analogue avait été votée dans le cadre de la loi Fourcade et rejetée par le Conseil constitutionnel en août 2011. Continuer la lecture

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Transparence des frais de gestion sur les cotisations des mutuelles, ce n’est pas pour demain…

L’ex gouvernement avait décidé d’instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et d’acquisition des contrats santé. L’arrêté du 17 avril 2012 précise les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Cette mesure qui n’avait pas du tout appréciée par les assureurs complémentaires santé et les mutuelles en raison d’une mise en application jugée trop rapide, l’arrêté prévoyait une mise en œuvre au 1er octobre 2012 pour les contrats individuels. Cette contrainte laissait finalement peu de temps aux opérateurs pour adapter leurs systèmes d’information et leurs formulaires. Continuer la lecture

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Accouchement d’un gros bébé dans le monde mutualiste !

Annoncé pour le 1er janvier 2013,  le fruit de l’union de 5 importantes mutuelles devrait voir le jour…

Depuis quelques années nous assistons à des regroupements, fusions de mutuelles pour faire face à des obligations d’image, de solvabilité et de reconnaissance nationale.

Selon l’AFP,  cette nouvelle entité devrait assurer la couverture sociale de 4,5 millions personnes, faisant d’elle la plus importante mutuelle de France dépassant ainsi la MGEN qui couvre 3,5 millions de personnes. Continuer la lecture

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Vacances-santé et mutuelle

Les vacances font toujours rêver mais parfois le trajet et le séjour sont semés d’embûches auxquelles le touriste n’est pas préparé…

Quelques conseils avant de partir en vacances :

Au niveau des documents concernant votre santé, prenez soins de vous assurer que vous êtes bien en possession de votre carte vitale cliquez ici, de votre carte de mutuelle santé (en cours de validité) et des coordonnées de votre garantie assistance santé surtout si vous séjournez à l’étranger. Continuer la lecture

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Droit des patients

Le Droit des patients, appelé aussi droit des usagers de la santé reste encore un cadre juridique assez méconnu du grand public. Selon un sondage réalisé en septembre 2010 par l’institut BVA, 70% des patients déclaraient ne pas connaître leurs droits.

Les droits des patients sont encadrés par la loi du 04 mars 2002 appelée aussi loi Kouchner. Continuer la lecture

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