Droit des patients

Le Droit des patients, appelé aussi droit des usagers de la santé reste encore un cadre juridique assez méconnu du grand public. Selon un sondage réalisé en septembre 2010 par l’institut BVA, 70% des patients déclaraient ne pas connaître leurs droits.

Les droits des patients sont encadrés par la loi du 04 mars 2002 appelée aussi loi Kouchner. Continuer la lecture

Publié dans assurance, mutuelle-sante | Commentaires fermés sur Droit des patients

Déserts médicaux et honoraires abusifs : ce que préconise le conseil de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), a présenté le 29 mai ses recommandations pour faciliter laccès aux soins dans les départements défavorisés, il préconise une meilleure répartition des médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes si nécessaire, et limiter les dépassements excessifs d’honoraires.   Ces recommandations  proposées par le docteur Michel Legmann font suite au séminaire ordinal annuel qui s’est tenu du 10 au 13 mai 2012.

Quels sont les grands axes de ces recommandations ? Continuer la lecture

Publié dans actualites, assurance, mutuelle-sante | Marqué avec , , | Commentaires fermés sur Déserts médicaux et honoraires abusifs : ce que préconise le conseil de l’ordre des médecins

Mutuelles et complémentaires santé sauce « Hollande »

3 gros chantiers attendent le nouveau Président de la République François Hollande :

  1. Que faire avec la taxe de 7% appliquées par le précédent gouvernement sur les contrats d’assurance complémentaire santé et les mutuelles ?
  2. Faut-il encadrer de façon plus stricte les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 ?
  3. Faut-il favoriser le conventionnement des réseaux de professionnels de santé avec les  mutuelles comme c’est le cas pour les compagnies d’assurances? Continuer la lecture
Publié dans assurance, mutuelle-sante | Commentaires fermés sur Mutuelles et complémentaires santé sauce « Hollande »

Prestations sociales versées = fichage du bénéficiaires.

Le ministre de la Santé (sous gouvernement Fillon) a présenté  le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)

Qu’est-ce que le RNCPS ?

Créé par l’article 138 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 créant l’article L. 114-12-1 du Code de la sécurité sociale, le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a pour vocation de regrouper, les données sur : la nature et le risque des prestations versées par chaque organisme social en mentionnant clairement l’identité et l’adresse précise du bénéficiaire. Continuer la lecture

Publié dans assurance | Commentaires fermés sur Prestations sociales versées = fichage du bénéficiaires.

Sécurité Sociale2011 : un déficit moins important que prévu !

Certes, si la combinaison un peu plus de recettes  avec un peu moins de dépenses à fonctionné, il n’en reste pas moins vrai que le branche maladie reste bien avec un déficit de l’ordre de 8,6 milliards d’euros en 2011 alors qu’il était de 11,6 milliards en 2010.

Aurait-on trouvé la solution miracle pour le futur quinquennat ?

Absolument pas si l’on en croit le pessimiste MEDEF dont la présidente a affirmé  à la radio que le prochain quinquennat sera marqué « quoi qu’il arrive, par une grande réforme de l’assurance-maladie » et qu’« Il y aurait des possibilités de réduction de ce que doit rembourser la Sécurité sociale ». Continuer la lecture

Publié dans actualites, assurance | Marqué avec , | Commentaires fermés sur Sécurité Sociale2011 : un déficit moins important que prévu !